Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Faut-il encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 20/11/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables depuis l’année 2022.
Et aussi
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Fiscalité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances