Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?

    Vérifié le 28/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

    Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

    Véhicules de tourisme et utilitaires
    • Voitures particulières (VP)
    • Véhicules utilitaires légers (VUL)
    • Camions et poids lourds
    • Camping-cars
    2 et 3 roues motorisés
    • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
    • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
    • Motos (toutes cylindrées)
    • Scooters
    • Tricycles motorisés
    Quads et engins assimilés
    • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
    • Quads lourds (autres quads homologués)
    • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
    Véhicules à 4 roues légers
    • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
    • Quadricycles lourds à moteur
    Engins spéciaux motorisés
    • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
    • Véhicules forestiers
    • Matériel de travaux publics (engins de chantier)
    • Engins de nettoyage, de déneigement
    Transports collectifs motorisés
    • Autobus, autocars
    • Minibus
    • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
    Véhicules prioritaires ou d’intérêt général
    • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
    • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
    • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

     À noter

    Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.

    Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

    • Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
    • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
    • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
    • Il doit respecter le code de la route
    • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).

    Et aussi