Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat  > Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

    Question-réponse

    Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?

    Vérifié le 30/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Non, depuis le 22 novembre 2024, il n’est plus possible de faire une demande de prime Coup de pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce.

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