Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

    Vérifié le 11/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.

    Animal domestique

    Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’homme. C’est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l’homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.

    Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.

    La liste des espèces domestiques d’animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel. Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.

    Animal non domestique

    Toute espèce ne figurant pas dans la liste des espèces domestiques fixée par arrêté ministériel est une espèce non domestique.

    Les espèces animales non domestiques sont celles qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.

    Animal apprivoisé

    Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l’homme.

    Un animal apprivoisé n’est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.

    Animal de compagnie

    Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Ce n’est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.

    La détention d’animaux d’espèces non domestiques (nouveaux animaux de compagnie – Nac) est soumise à une réglementation spécifique.

    Pour en savoir plus