Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Fiche pratique

    Vol d’un téléphone portable

    Vérifié le 01/09/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez respecter plusieurs étapes : localiser et verrouiller votre portable, changer vos mots de passe, joindre immédiatement votre opérateur pour faire suspendre votre ligne, porter plainte rapidement au commissariat ou en gendarmerie, contacter votre assureur si vous avez souscrit une assurance pour obtenir le remplacement de votre appareil. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Pour protéger vos données confidentielles à la suite d’un vol, vous pouvez tenter de localiser et de verrouiller votre appareil à distance.

    Pour ce faire, vous pouvez utiliser une application de localisation ou les outils intégrés comme « Localiser mon iPhone » ou « Localiser mon appareil Android ».

    Plusieurs sites internet permettent également de le faire. Pour cela, la fonction « localisation » de votre téléphone doit être activée.

    Si vous le localisez, il est recommandé de prévenir la police ou la gendarmerie et de ne pas agir vous-même.

      À savoir

    La plupart des téléphones récents permettent d’effacer à distance les données contenues (photos, SMS…) et de désactiver l’accès aux mails et autres applications.

    Si votre téléphone contient des applications tels que votre boîte mails, votre compte bancaire, vos réseaux sociaux, il est recommandé de changer rapidement vos mots de passe dans chacun d’eux.

    En effet, vos mots de passe sont stockés dans la mémoire de ces applications. Un voleur peut facilement les trouver et utiliser vos applications et données confidentielles.

    Joindre votre opérateur

    Vous devez signaler au plus vite le vol de votre téléphone à votre opérateur pour faire suspendre votre ligne (c’est-à-dire désactiver votre carte SIM pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre téléphone). Le voleur ne pourra alors plus émettre d’appels.

    Vous devez faire cette déclaration soit sur le site internet de votre opérateur (à partir de votre espace client), soit en appelant le numéro de téléphone d’urgence de votre opérateur.

    Avant cette déclaration, les communications passées par le voleur vous seront facturées.

    Si vous retrouvez votre téléphone, votre ligne (carte SIM) pourra être réactivée.

    Numéro IMEI

    Lorsque vous appelez votre opérateur pour suspendre votre ligne, il doit vous communiquer le numéro IMEI (15 chiffres) de votre téléphone. Il s’agit de son identifiant.

    Vous devrez le donner aux services de police ou de gendarmerie. Sans cela, votre téléphone ne pourra pas être bloqué.

    Ce numéro permet également d’identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.

    Si vous êtes assuré pour le vol de votre téléphone mobile, vous devez communiquer le numéro à votre assurance.

      À savoir

    Vous pouvez trouver votre IMEI dans votre espace client sur le site internet de votre opérateur (dans les paramètres de votre compte).

    Vous devez porter plainte au plus vite auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.

    Pour cela, vous devez leur donner le numéro IMEI de votre appareil (15 chiffres).

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Brigade de gendarmerie

      À savoir

    Si vous le souhaitez, vous pouvez déposer votre plainte en ligne sur le site officiel du ministère de l’Intérieur “Ma Sécurité”, sans vous déplacer au commissariat pour les affaires de vol quand l’auteur des faits est inconnu (comme un portable volé). Vous aurez un reçu électronique à conserver en guise de preuve.

    Service en ligne
    Plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Les forces de l’ordre se chargent d’envoyer la demande de blocage de l’appareil à votre opérateur.

    L’opérateur doit bloquer votre ligne dans les 4 jours maximum suivants votre déclaration.

    C’est l’appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne.

     À noter

    Même si vous êtes en voyage à l’étranger, vous devez aller porter plainte pour vol dans un commissariat de police.

    Il vous sera demandé de fournir le plus de détails possible sur le vol : lieu, heure et description du voleur.

      À savoir

    Si la police retrouve votre téléphone, votre ligne pourra être réactivée, mais vous ne pourrez plus utiliser votre appareil s’il a déjà été bloqué.

    Si vous possédez une assurance pour le vol de votre téléphone, vous pourrez l’utiliser pour le remplacer.

    Il peut s’agir d’une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire ou d’une assurance voyage.

    Vous devez contacter votre assureur dans un délai rapide après le vol (48 heures ou quelques jours maximum).

    L’assureur vous demandera la preuve de votre plainte. Vous devrez lui fournir le dépôt de plainte.

     À noter

    Le vol ou la perte d’un téléphone ne constitue pas un motif légitime de résiliation de votre contrat mobile, en cas de durée minimale d’engagement non atteinte.

    Le remplacement ou non dépend du contrat d’assurance signé.

    Par exemple, l’assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d’un pickpocket. Il faut vous renseigner auprès de votre opérateur.

    L’assureur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

     Attention :

    Faire une fausse déclaration (comme prétexter une agression violente alors qu’il s’agit d’un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d’escroquerie.

    Questions ? Réponses !

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