Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

    Vérifié le 05/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

    Le document à fournir dépend de votre situation :

    • Vous devez fournir un des documents suivants :

      • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet
      • Bail de location
      • Quittance de loyer.

        À savoir

      Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.

    • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

      • Attestation de votre hôtelier
      • Facture du dernier mois.
    • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Attestation de votre hébergeant datée et signée
      • Copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant
      • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour.

      Un modèle d’attestation est disponible :

      Modèle de document
      Attestation d’hébergement

      Accéder au modèle de document  

      Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

        À savoir

      Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.