Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d’usage ou au CDD temporaire (intérim) ?

    Vérifié le 04/12/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Dans certains secteurs d’activité, le CDI n’est pas un mode de recrutement traditionnellement utilisé. Le code du travail prévoit alors de recourir au CDD dit d’usage ou au CDD temporaire dit d’intérim.

    Nous vous présentons les différents cas de recours possibles à ces CDD particuliers :

    Domaines d’activité où le CDD ou l’intérim est d’usage

    Missions par secteur d’activité

    CDD d’usage

    Intérim

    Action culturelle

    Oui

    Oui

    Activité foraine

    Oui

    Non

    Activité de soutien des forces armées à l’étranger (fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses)

    Oui

    Oui

    Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l’Union européenne prévu par les traités

    Non

    Oui

    Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique

    Oui

    Oui

    Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger

    Oui

    Oui

    Centre de loisirs et de vacances

    Oui

    Oui

    Centre de santé publique situé dans les zones souffrant d’une pénurie de médecins

    Oui

    Oui

    Centre de santé et structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier secours

    Oui

    Oui

    Coopération, assistance technique d’ingénierie et de recherche à l’étranger

    Oui

    Oui

    Déménagement

    Oui

    Oui

    Enquêtes, sondages

    Oui

    Oui

    Enseignement

    Oui

    Oui

    Entreposage et stockage de la viande

    Oui

    Oui

    Exploitation forestière

    Oui

    Oui

    Information

    Oui

    Oui

    Hôtellerie, restauration

    Oui

    Oui

    Recherche scientifique dans le cadre d’un accord international (convention, arrangement administratif)

    Oui

    Oui

    Réparation navale

    Oui

    Oui

    Spectacle

    Oui

    Oui

    Sport professionnel

    Oui

    Oui

    Et aussi