Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

    Vérifié le 23/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Les allergènes doivent être mentionnés sur les différents types d’aliments ayant subis une transformation : préemballés ou non, déjà cuisinés, vendus en rayon ou en libre-service, ou en vrac, en magasin ou dans la restauration. Nous vous présentons les obligations des professionnels afin d’informer le consommateur avant son achat ou avant sa consommation.

    Il s’agit d’une substance qui déclenche ou favorise une allergie ou une intolérance.

    Un allergène peut aussi provoquer une réaction du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact (toucher le produit), d’une inhalation (respirer le produit) ou d’une ingestion (manger et avaler le produit).

    Ces réactions peuvent être cutanées, digestives, ou autres :

    • Œdème de Quincke
    • Choc anaphylactique
    • Urticaire, etc.

    Les réactions allergiques peuvent être graves pour la santé, d’où l’importance de mentionner leur présence, même en faible quantité, pour informer le consommateur avant l’achat et avant la consommation.

    Les allergènes sont principalement présents dans les produits alimentaires.

     À noter

    Les obligations d’étiquetage sont les mêmes pour tous les États européens (UE). En revanche, pour les produits vendus dans les États hors UE, les allergènes n’étant pas exactement identiques, les mentions obligatoires diffèrent. Par exemple, au Japon, le soja, le sésame et le gluten ne sont pas considérés comme allergènes, alors que le sarrasin l’est.

    Principe général

    L’obligation d’étiquetage (sur l’emballage) et l’affichage (à proximité du produit vendu) des allergènes concerne uniquement les substances incorporées volontairement dans les produits. Il s’agit donc des produits ou aliments ayant subi une transformation.

    Le fait de porter à maturation un fruit ou un légume n’est pas considéré comme une transformation.

    Produits concernés

    Cette obligation d’étiquetage indiquant la présence d’allergènes concerne les produits alimentaires suivants :

    • Produits transformés emballés : par exemple les boîtes de céréales de petit-déjeuner, les pots de pâte à tartiner au chocolat, les conserves de plats cuisinés, les tablettes de chocolat, les pots de glace, de mayonnaise, de cornichons, etc.
    • Produits transformés ou cuisinés non emballés : par exemple les plats servis dans un restaurant, le pain, les pâtisseries, les sandwichs et quiches dans une boulangerie, les chocolats chez un chocolatier, les terrines d’un charcutier, etc.
    • Produits préemballés en vue de leur vente immédiate : par exemple les barquettes de plats préparés chez un traiteur, les sachets de biscuits et les salades composées chez un boulanger, etc.
    • Produits conditionnés par le client lui-même au moment de l’achat : par exemple les aliments vendus en vrac (mélanges de fruits secs, amandes, noisettes, pâtes, etc.)
    Référence : Article 9, § 1, point c) du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011

    Exceptions

    Si le nom de l’aliment fait clairement référence à la présence d’un allergène, l’indication de celui-ci n’est pas obligatoire dans la liste des ingrédients.

    Par exemple le fromage, le beurre ou la crème qui contiennent l’allergène « lait », ne nécessitent pas d’indiquer la présence de lait.

    Il en est de même pour une boîte d’oeufs, la présence de l’allergène « oeuf » étant évidente, le professionnel n’a pas besoin de le mentionner sur la boîte.

    De la même manière, la mention de l’allergène « gluten » n’est pas obligatoire sur un paquet de farine de blé.

     À noter

    Lorsque ces produits allergènes sont présents dans des plats servis au restaurant, le professionnel doit mettre à disposition des clients une information écrite mentionnant tous les allergènes. Il peut s’agir d’une ardoise, d’un cahier répertoriant les allergènes présents dans les plats servis, d’une mention écrite sur les plaquettes des menus, ou de tout autre système d’information directement et librement accessible aux clients.

    L’obligation de mentionner les allergènes s’applique à tous les professionnels de la chaîne agro-alimentaire de fabrication et de vente :

    • Producteur, distributeur
    • Petit commerce de détails, épicerie, supermarché, etc.
    • Restaurant, bar, café, bistrot, etc.
    • Commerce de bouche spécialisé ou généraliste (boucher, charcutier, traiteur, boulanger, chocolatier, pâtissier, fromager, poissonnier, etc.)
    • Cantine scolaire, restaurant d’entreprise.

    Ces règles s’appliquent en France mais également dans tous les États de l’Union européenne (UE).

      À savoir

    L’obligation d’affichage et d’étiquetage des allergènes ne s’applique pas aux ventes de charité, aux foires, aux fêtes et réunions locales ni aux soupes populaires. Elle ne s’applique pas à la restauration à emporter, mais uniquement pour les repas proposés à consommer sur place.

    Référence : Code de la consommation : article R412-14Référence : Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16

    Tous les ingrédients reconnus comme allergènes doivent être indiqués au consommateur avant l’achat ou avant la consommation.

    La liste suivante présente les allergènes dont la mention est obligatoire (étiquetage ou affichage) et ceux dont l’indication est facultative :

    Liste des ingrédients allergènes alimentaires devant être signalés au consommateur

    Mention obligatoire de l’allergène

    Produits avec mention facultative de l’allergène

    Céréales contenant du gluten : blé (comme épeautre et blé de Khorasan), seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées et produits à base de ces céréales

    • Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose
    • Maltodextrines à base de blé
    • Sirops de glucose à base d’orge
    • Céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques, y compris d’alcool éthylique d’origine agricole.

    Crustacés et produits à base de crustacés

    Œufs et produits à base d’œufs

    Poissons et produits à base de poissons

    Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin

    Arachides et produits à base d’arachides.

    Soja et produits à base de soja

    • Huile et la graisse de soja entièrement raffinées
    • Tocophérols mixtes naturels
    • Phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja
    • Ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja

    Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)

    • Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques
    • Lactitol

    Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits

    Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques.

    Céleri et produits à base de céleri

    Moutarde et produits à base de moutarde

    Acide béhénique présentant une pureté minimale de 85 % obtenu après deux étapes de distillation utilisé dans la fabrication des émulsifiants E 470a, E 471 et E 477

    Graines de sésame et produits à base de graines de sésame

    Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l

    Lupin et produits à base de lupin

    Mollusques et produits à base de mollusques

    Référence : Règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011, annexe II

    Selon le type de conditionnement des produits

    La façon d’informer le consommateur diffère selon le type de conditionnement et de vente des produits :

    • Produits emballés (alimentaires, frais ou non, quel que soit l’emballage)
    • Produits en vrac et en libre-service
    • Plats cuisinés et plats servis dans un établissement

      À savoir

    Tout intermédiaire, comme par exemple un livreur, doit remettre au professionnel (à un restaurant ou à une cantine), un document mentionnant tous les allergènes présents dans chaque produit alimentaire.

    Référence : Code de la consommation : article R412-14Référence : Code de la consommation : articles R412-12 à R412-16

    Mentions visibles et précises

    Les allergènes doivent apparaître de façon évidente au sein de la liste des ingrédients et s’en distinguer facilement. Le but est de les rendre visibles rapidement par le consommateur.

    Les mentions et étiquetages doivent respecter une forme d’écriture particulière (caractères de police d’écriture), différente du reste des informations : gras, souligné, italique.

    Le consommateur ne doit pas avoir à chercher l’information ni à la demander.

     Attention :

    Il ne suffit pas d’écrire le mot allergènes. Il faut nommer précisément les allergènes présents : oeufs, lait, gluten, fruits à coques (noix, noisettes, etc.), moutarde, sésame, lupin, crustacés, etc.

    La dénomination des allergènes ne doit pas être codifiée. Par exemple la « lécithine de soja » doit être écrite en toutes lettres et non par son code « E 322 ».

    Gluten en très faible quantité

    Lorsque le gluten est présent en très faible quantité, il est possible d’utiliser des indications facultatives.

    Elles ne doivent pas nuire à la visibilité des mentions obligatoires ni empiéter sur l’espace qui leur est dédié.

    L’absence ou la faible présence de gluten peut être inscrite sur le produit alimentaire de la manière suivante :

    • Uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg : « Très faible teneur en gluten » et « Convient aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten »
    • Uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg : « Sans gluten » et « Convient aux personnes atteintes de la maladie cœliaque ».

     À noter

    Au-dessus de ces quantités, le gluten doit être indiqué comme allergène.

    Allergènes présents de façon involontaire

    Les fabricants peuvent introduire de façon involontaire des substances allergènes dans leurs produits.

    Cette incorporation fortuite peut survenir lors des transports ou lors de contact résiduel dans la chaîne de fabrication.

    Il est recommandé mais non obligatoire de prévenir le consommateur de cette présence éventuelle d’un allergène en faible quantité.

    Pour cela, les fabricants ont pris l’habitude d’utiliser sur les étiquetages les formules de précaution suivantes :

    • « Traces éventuelles de….. »
    • « Fabriqué dans un atelier qui utilise… »
    Référence : Règlement d’exécution (UE) n °828/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux exigences applicables à la fourniture d’informations aux consommateurs concernant l’absence ou la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEERéférence : Articles 36 et 37 du règlement (UE) n°1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011

    Et aussi

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