Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Logement  > Déchets  > Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

    Question-réponse

    Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

    Vérifié le 26/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.

    Il s’agit principalement des végétaux suivants :

    • Herbe après tonte de pelouse
    • Feuilles mortes
    • Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
    • Épluchures de fruits et légumes.

    Il est possible d’utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage, car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

    Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

    Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.

    En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment).

    Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

    Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    D’autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l’épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l’élimination d’espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.

    • Cas général
    • À Paris

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Préfecture de région – Île-de-France et Paris

    Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.

    La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 €. Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.

     À noter

    Si vous êtes incommodé par les odeurs ou les fumées de déchets verts brûlés, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour les nuisances occasionnées.

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    Pour en savoir plus