Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Quels recours si une demande de carte grise n’aboutit pas ?

    Vérifié le 13/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    • Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

      Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l’issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.

      Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

      Service en ligne
      Suivre la demande de certificat d’immatriculation

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Si vous n’obtenez pas d’information via le téléservice, contactez l’ANTS avec son formulaire de contact sur internet.

      Où s’adresser ?

      Par messagerie

      Accès au formulaire en ligne

      Attention :

      • Il n’est pas possible d’accélérer la production d’une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
      • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l’arrêter.
    • Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France Identité.

      Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l’intérieur par courrier postal.