Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 29/04/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.
Un enfant peut naître apatride en France s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l’étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.
Pour prouver la nationalité française de l’enfant né apatride en France, il faut demander un certificat de nationalité française. Il faut faire la demande avant la majorité de l’enfant (18 ans).
Rappel
Rappel
La nationalité française d’un enfant, qu’il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
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