Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Nom et prénom  > Nom d’un mineur adopté par un couple

    Fiche pratique

    Nom d’un mineur adopté par un couple

    Vérifié le 15/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

    Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l’enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d’un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins).

    • Adoption simple
    • Adoption plénière

    Choix possibles

    Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l’un des noms suivants au mineur adopté :

    • Nom de l’adopté + nom de l’un des 2 adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom pour chacun
    • Remplacement du nom de l’adopté par le nom de l’un des adoptants
    • Remplacement du nom de l’adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L’ordre des noms est libre dans la limite d’un nom pour chacun.

    Exemple

    Fabien Caron et Leïla Lopez adoptent Nathan Veron.

    Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Lopez Veron ou Veron Caron ou Veron Lopez ou Caron ou Lopez ou Caron Lopez ou Lopez Caron

    Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l’adoption

    Mineur de 13 ans et plus

    Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l’adopté au choix de son nom s’il est âgé de 13 ans et plus.

    Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l’adopté dans leur requête en adoption.

    Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

    La requête se fait sur papier libre ou à l’aide du formulaire cerfa n°15740.

    Savoir si le choix du nom de l’adopté peut être fait après la procédure d’adoption

      À savoir

    Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu’il a donné son accord.

    En l’absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’adopté.

    Le 1er nom des adoptants selon l’ordre alphabétique est ajouté en 2de position au nom de l’adopté. Si l’adopté a un double nom, seule la 1re partie est conservée.

    Exemple

    Théophile Gautier Dumas et Leïla Martin Alain adoptent Kévin Monceau Dupont.

    Le nom de famille de Kévin est Monceau Alain.

    Lorsque la procédure d’adoption simple est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

    Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

    L’adopté prend le nom de l’un ou des adoptants qui remplace son nom initial.

    • L’enfant peut porter l’un des noms suivants :

      • Soit le nom de l’un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d’eux
      • Soit leurs 2 noms accolés, dans l’ordre choisi par eux, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux en cas de double nom.

      Le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.

      Exemple

      Nom de l’adoptant n°1 : Dupond Durand

      Nom de l’adoptant n°2 : Dupuis

      Nom de l’enfant adopté : Dupond Durand ou Dupuis ou Dupond Dupuis ou Durand Dupuis ou Dupuis Dupond ou Dupuis Durand ou Dupond ou Durand

    • Le nom donné au 1er enfant commun du couple, quel que soit le mode d’établissement de sa filiation, doit être donné aux enfants suivants du couple.

      Exemple

      Eric Rollin et Fanny Dupont ont choisi le nom Dupont pour leur 1er enfant adopté ou né le 1er octobre 2022.

      Ils adoptent par adoption plénière un 2e enfant le 4 janvier 2024. Cet enfant doit s’appeler Dupont.

      Connaître le cas exceptionnel où le choix du nom de l’enfant suivant est possible

    Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

    Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :

     À noter

    Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l’adopté. Si l’adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu’il a donné son accord.

    En l’absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d’adoption se prononce sur le nom de l’enfant.

    L’enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple, dans la limite du 1er nom en cas de double nom, accolés selon l’ordre alphabétique.

    Exemple

    Nom de l’adoptant n°1 : Avril Marion

    Nom de l’adoptant n°2 : Gautier Diallo

    Nom de l’enfant adopté : Avril Gautier

    Lorsque la procédure d’adoption plénière est terminée et qu’un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d’identité et/ou du passeport du mineur.

    Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

     À noter

    Une page spécifique présente la procédure d’adoption.

    L’adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l’adopté. L’adoption peut être simple ou plénière.

    Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus.

    Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Et aussi

    Et aussi