Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Fiche pratique

    Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille

    Vérifié le 26/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse a été volée ? Si vous êtes européen, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

    • Européen
    • Membre de famille non européen

    La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été commis.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Brigade de gendarmerie

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous devez effectuer votre demande de duplicata sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Une demande de duplicata entraîne l’invalidité de la carte de séjour d’origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Récépissé de déclaration de vol de votre carte de séjour
    • Passeport en cours de validité
    • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez conservé une)
    • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

    La délivrance du duplicata est gratuite.

    La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger :

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l’infraction s’est produite.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Brigade de gendarmerie

    • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur

    Une demande de duplicata entraîne l’invalidité de la carte de séjour d’origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.

    Rappel

    Rappel

    Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Récépissé de déclaration de vol
    • Passeport en cours de validité
    • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
    • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)

    La délivrance du duplicata est gratuite.

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