Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?
Vérifié le 19/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié peut prendre des congés payés directement à la suite d’une période de maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle.
Le salarié n’a pas à reprendre son activité professionnelle une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés.
Cependant, il doit respecter les dates de départ en congé fixées par son employeur avant son arrêt de travail.
Rappel
Rappel
Si l’arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de son départ en congés payés, le salarié peut alors prendre directement ses congés.