Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.

    • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Fiche pratique

    Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

    Vérifié le 02/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Quelle est la différence entre une attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Accès à la formation pratique du BSR

    La détention l’ASSR de 1er niveau (ASSR1) ou de l’ASSR de 2d niveau (ASSR2) est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR.

    Les ASSR peuvent être remplacées par l’attestation de sécurité routière.

      À savoir

    Le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né en 1988 ou après, doit avoir soit le permis de conduire, soit le BSR.

    Obtention d’un 1er permis de conduire

    La détention de l’ASSR2 est obligatoire pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire (permis A, A2 , B ou B1) si vous avez moins de 21 ans.

    L’ASSR2 peut être remplacée par l’attestation de sécurité routière.

    Les ASSR de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) s’obtiennent dans le cadre de l’enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.

    Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Les épreuves se déroulent chaque année entre le début du 2e trimestre et la fin de l’année scolaire.

    ASSR1

    L’épreuve de l’ASSR1 est organisée chaque année pour les élèves suivants :

    • Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant
    • Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.

    ASSR2

    L’épreuve de l’ASSR2 est organisée chaque année pour les élèves suivants :

    • Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant
    • Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 16 ans au cours de l’année civile
    • Élève âgé plus de 16 ans inscrit dans un établissement scolaire.

    La délivrance d’une attestation de sécurité routière, de niveau 1 ou 2, est gratuite.

    La démarche varie selon que l’élève est scolarisé en France ou à l’étranger :

    • Élève scolarisé en France
    • Élève scolarisé à l’étranger

    La démarche varie selon les conditions de scolarité de l’élève.

    • L’établissement dans lequel l’élève est scolarisé s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.

    • Si l’élève est inscrit au Cned, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

      Où s’adresser ?

      Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

    • Si l’élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

      Où s’adresser ?

      Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)

    • Si l’élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l’établissement s’occupe de l’inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

    La démarche varie selon les conditions de scolarité de l’élève :

    • Si l’élève est inscrit dans un établissement français à l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’établissement s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.

    • Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

      Où s’adresser ?

      Ambassades et consulats de France à l'étranger

    • Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

      Où s’adresser ?

      Ambassades et consulats de France à l'étranger

     À noter

    Si l’élève a une déficience visuelle l’empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l’AER ne donne pas droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre de conduite.

    La préparation aux épreuves des attestations de sécurité routière est organisée pendant le temps scolaire dans le cadre de l’enseignement obligatoire à la sécurité routière. Des sessions d’entrainement peuvent être organisées via la plateforme numérique de préparation et de passation des attestations de sécurité routière.

    Service en ligne
    Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

    L’élève peut s’entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

    Service en ligne
    Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

    L’élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière depuis un ordinateur ou une tablette.

    L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

    Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

    L’élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASSR 1 ou l’ASSR2.

    Il peut connaître sa note à partir de 18h le jour même de l’examen en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

    Service en ligne
    Préparer et passer les épreuves des attestations de sécurité routière sur la plateforme nationale des ASSR, ASR, AER

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

    En cas de réussite, l’établissement où l’élève a passé l’épreuve de l’ASSR lui délivre le diplôme de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.

    Rappel

    Rappel

    Les ASSR n’autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

    Si l’élève échoue (moins de 10 /20), il doit se renseigner auprès de l’établissement où il a passé l’ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.

    En cas de perte ou de vol de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l’établissement dans lequel l’élève a passé l’examen. La demande doit attester de la réussite à l’épreuve de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas. Précisez les nom et prénom de l’élève, l’établissement et l’année de session de l’épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASSR.

    L’établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

    Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent être demandés.

      À savoir

    En cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une déclaration sur l’honneur pour faire la demande de permis de conduire.

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