Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d’embauche ?

    Vérifié le 11/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Lors de l’embauche d’un nouveau salarié, l’employeur doit organiser une visite d’embauche auprès de la médecine du travail. Cette visite, appelée visite d’information et de prévention (Vip), doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l’embauche. Dans certaines situations, un salarié peut être dispensé d’effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon que le salarié soit embauché par une entreprise de travail temporaire (intérimaire) ou non. Nous faisons un point sur la réglementation.

    Les conditions de dispense de la Vip diffèrent selon la situation du salarié dans l’entreprise :

    • Lorsque le salarié a bénéficié d’une Vip dans les 3 ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

      • Occupation par le salarié d’un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
      • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
      • Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 3 dernières années.
    • Lorsque le salarié a bénéficié d’une Vip dans les 5 ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise dès lors que les 3 conditions suivantes sont réunies :

      • Occupation par le salarié d’un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
      • Détention par le professionnel de santé de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude
      • Aucun avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n’a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.

      À savoir

    Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.

    Avant une nouvelle mission, l’organisation d’une nouvelle Vip n’est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • Connaissance par le personnel de santé d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche
    • Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents
    • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n’a pas émis d’avis d’inaptitude ni de mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

      À savoir

    Indépendamment de la Vip, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail.