Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

    Vérifié le 09/09/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, si vous êtes étudiant européen, vous pouvez exercer une activité salariée pendant vos études. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.

    Vous devez occuper votre emploi à titre accessoire (c’est-à-dire en complément de vos études).

    Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an, soit 60 % de la durée totale du temps de travail annuel légal.

    Si vous dépassez ce quota, vous n’êtes plus reconnu étudiant, vous changez de catégorie de motif de séjour. Vous relèverez alors de la catégorie des travailleurs.

    Vous devrez déposer votre demande de carte de séjour d’un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse sur internet avant la fin de votre titre de séjour étudiant.

    Service en ligne
    Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation – ANEF

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’intérieur