Acte de naissance

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance) ;
  • un extrait avec filiation : (présentant le lien juridique entre un enfant et ses parents) ;
  • un extrait sans filiation.
  • La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ?

    Vérifié le 06/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, la salariée enceinte durant son congé parental d’éducation à temps plein ou à temps partiel peut interrompre son congé parental de manière anticipée pour prendre un congé de maternité.

    La salariée peut interrompre son congé parental de manière anticipée pour bénéficier d’un nouveau congé de maternité.

    L’employeur ne peut pas s’y opposer.

    La salariée doit adresser une lettre avec RAR à son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle elle souhaite débuter son congé de maternité.

    La lettre précise les dates présumées de début et de fin du congé de maternité.

    La déclaration doit être accompagnée d’un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la salariée.

    Ce certificat atteste de l’état de grossesse de la salariée et précise la date présumée de l’accouchement.

    La salariée doit effectuer sa déclaration de grossesse auprès de la CPAM ou de la MSA (si elle dépend du régime agricole) et de la Caf au cours des 14 premières semaines de sa grossesse.

    La déclaration doit être accompagnée d’un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la salariée.

    Ce certificat atteste de l’état de grossesse de la salariée et précise la date présumée de l’accouchement.

    La salariée perçoit alors des indemnités journalières (IJ) de maternité durant la durée du congé de maternité, prénatal (avant l’accouchement) et postnatal (après l’accouchement).

    Un simulateur permet d’obtenir une estimation du montant des IJ :

    Simulateur
    Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)