Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

• une copie intégrale (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
• un extrait avec filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
• un extrait sans filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux).

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Accéder à la démarche en ligne

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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Dossier

Hospitalisation et soins à domicile

Vérifié le 19/02/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

• Séjour à l’hôpital
• Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
• Soins pour troubles psychiatriques
• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• Hospitalisation à domicile (HAD)
• Directives anticipées pour la fin de vie
• Cannabis thérapeutique
• Accompagnement et soins palliatifs

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’une personne de confiance en matière de santé ?

• Quels sont les droits du patient hospitalisé ?

• Difficultés à payer les frais d’hospitalisation : comment être aidé ?

• Quels sont les numéros en cas d’urgence (Samu, pompiers…) et les numéros d’écoute ?

Et aussi

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …

  Social – Santé

• Déroulement d’une hospitalisation et prise en charge par l’Assurance maladie

  Social – Santé

• Remboursement des frais de transports par l’Assurance maladie

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques

  Ministère chargé de la santé

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