Acte de mariage

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
  • un extrait avec filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
  • un extrait sans filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux).

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Accéder à la démarche en ligne

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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Question-réponse

Peut-on percevoir le RSA ou la prime d’activité si on réside hors de France ?

Vérifié le 02/08/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d’activité à condition d’avoir résidé hors de France moins de 3 mois par année civile.

Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.

Vous devez déclarer votre résidence comme étant stable et régulière.

Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d’activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.

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