Acte de mariage

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
  • un extrait avec filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
  • un extrait sans filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux).

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Accéder à la démarche en ligne

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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Fiche pratique

Carnet de santé de l’enfant

Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le carnet de santé de l’enfant est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Le carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.

Il aborde notamment les thèmes suivants :

  • Antécédents familiaux
  • Accouchement
  • Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
  • Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemple : fréquence cardiaque au repos)
  • Examens médicaux détaillés
  • Vaccinations
  • Suivi dentaire.

Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :

  • Bien-être de l’enfant
  • Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
  • Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)
  • Protection contre les maladies infectieuses.

Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.

C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.

Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.

Il est délivré par la maternité.

De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) lorsqu’il a – par exemple – été perdu.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Oui. Il est délivré gratuitement.

Il est remis :

  • Aux parents
  • Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
  • Ou aux services ayant la charge de l’enfant.

 À noter

Le carnet est établi au nom de l’enfant.

Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.

À chaque consultation, hospitalisation, examen

Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).

Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).

Lors d’une vaccination

Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
  • Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.

Rappel

Rappel

Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances).

En voyage

Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.

La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.

Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.

Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.

Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.

Rappel

Rappel

Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.

Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.

Il est aussi conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).

Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.

Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande. Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.

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