Acte de mariage

Trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • une copie intégrale (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
  • un extrait avec filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
  • un extrait sans filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux).

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Accéder à la démarche en ligne

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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Question-réponse

Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 01/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes au chômage, vous pouvez percevoir le RSA, mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier.

Le montant forfaitaire du RSA sera diminué du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Lors de votre demande de RSA, vous devez déclarer vos allocations chômage, c’est-à-dire les montants de l’ARE perçus et éventuellement vos autres revenus.

Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire du RSA, le RSA pourra représenter un complément aux allocations chômage.

Exemple

Un demandeur d’emploi vivant seul sans enfant a pour unique revenu 250 € par mois d’ARE. Pour une personne seule, le montant du RSA est de 651,69 €. Le demandeur d’emploi peut donc bénéficier du RSA pour un montant mensuel de 401,69 € (651,69 €–250 €).

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