Trois documents différents peuvent vous être délivrés :
- une copie intégrale (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
- un extrait avec filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents);
- un extrait sans filiation (comprenant : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux).
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Un étudiant peut-il percevoir la bourse pendant les vacances d’été ?
Vérifié le 10/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La bourse d’enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n’avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d’été (appelé 4e terme).
Vous percevrez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d’été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez de 3 ou 4 points de charge liées à la distance entre le lieu de résidence familiale et le lieu d’études
- Vous êtes pupille de l’État, de la Nation ou de la République
- Vous êtes réfugié
- Vous bénéficiez de la protection subsidiaire et temporaire
- Vous avez bénéficié de mesures d’aide sociale à l’enfance.
Pour l’année universitaire 2026-2027, les montants de la bourse d’été dépendent de votre échelon.
La bourse d’été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | 1 454 € | 1 745 € |
1 | 2 163 € | 2 596 € |
2 | 3 071 € | 3 685 € |
3 | 3 828 € | 4 594 € |
4 | 4 587 € | 5 504 € |
5 | 5 212 € | 6 254 € |
6 | 5 506 € | 6 607 € |
7 | 6 335 € | 7 602 € |
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.