Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Simulateur
Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vérifié le 06/03/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités.
Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation :
- Je commence un emploi salarié
- Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j’ai plusieurs emplois en même temps)
- Je veux suivre une formation
- Je veux créer ou reprendre une entreprise
- Je cesse mon activité d’indépendant.