Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Outil de recherche
Logement social : les chiffres clés des communes
Vérifié le 21/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour cela, vous devez cliquer sur le lien OFFRES PAR COMMUNE situé en haut à droite de la page d’accueil du site, puis indiquer le code postal de la commune.