Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Accéder à la démarche en ligne

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Liste électorale : saisir le juge en cas d’omission ou de radiation par la commission administrative

Formulaire

Liste électorale : saisir le juge en cas d’omission ou de radiation par la commission administrative

Vérifié le 15/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
• Que faire en cas de refus d’inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?

© Direction de l’information légale et administrative