Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Service en ligne
S’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vérifié le 08/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle France Travail (anciennement Pôle emploi)
- A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Résident européen : comment chercher du travail en France ?
- Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?