Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Vérifié le 17/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d’un majeur : première demande
- Passeport d’un majeur : renouvellement en cas de perte
- Passeport d’un majeur : renouvellement en cas de vol
- Passeport d’un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur