Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
Vérifié le 05/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Combien coûte un passeport ?
- Comment obtenir un passeport « grand voyageur » ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d’un majeur : première demande
- Passeport d’un majeur : renouvellement en cas de perte
- Passeport d’un majeur : renouvellement en cas de vol
- Passeport d’un mineur : première demande
- Passeport d’un mineur : renouvellement en cas de perte
- Passeport d’un mineur : renouvellement en cas de vol
- Renouvellement du passeport d’un majeur
- Renouvellement du passeport d’un mineur