Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Contrôle technique

    Dossier

    Contrôle technique

    Vérifié le 18/04/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution.

    Des règles spécifiques s’appliquent au contrôle technique d’un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Pour en savoir plus