Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Dossier

    Risques sanitaires et sécurité du logement

    Vérifié le 16/04/2018 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l’égard de certains équipements et installations.

    Amiante, plomb, termites, radon

    Sécurité des équipements

    Questions ? Réponses !

    Pour en savoir plus