Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Impôt sur le revenu – L’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?

    Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    • Chômage
    • Préretraite

    L’allocation perçue en cas de chômage, qu’il soit total ou partiel, est imposable sur le revenu.

    L’allocation perçue en cas de préretraite est imposable sur le revenu.

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