Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?

    Vérifié le 28/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.

    Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.

    Véhicules de tourisme et utilitaires
    • Voitures particulières (VP)
    • Véhicules utilitaires légers (VUL)
    • Camions et poids lourds
    • Camping-cars
    2 et 3 roues motorisés
    • Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
    • Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
    • Motos (toutes cylindrées)
    • Scooters
    • Tricycles motorisés
    Quads et engins assimilés
    • Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
    • Quads lourds (autres quads homologués)
    • Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
    Véhicules à 4 roues légers
    • Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
    • Quadricycles lourds à moteur
    Engins spéciaux motorisés
    • Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
    • Véhicules forestiers
    • Matériel de travaux publics (engins de chantier)
    • Engins de nettoyage, de déneigement
    Transports collectifs motorisés
    • Autobus, autocars
    • Minibus
    • Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
    Véhicules prioritaires ou d’intérêt général
    • Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
    • Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
    • Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)

     À noter

    Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.

    Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :

    • Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
    • Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
    • Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
    • Il doit respecter le code de la route
    • Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).

    Et aussi