Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Fiche pratique

    Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial…)

    Vérifié le 27/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    L’hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d’hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.

    La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présente les informations à connaître :