Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

    Vérifié le 14/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).

    Ce NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.

    Ce numéro est composé :

    • De 13 chiffres
    • Et d’une clé de contrôle de 2 chiffres.
    Numéro de sécurité sociale
    Numéro de sécurité sociale

    Numéro de sécurité sociale à la loupe :

    • Clé de contrôle
    • N° d’ordre de naissance
    • Code commune Insee
    • Département de naissance
    • Mois de naissance
    • Année de naissance
    • Sexe
    Composition du numéro de sécurité sociale

    Chiffres

    Signification

    1er chiffre

    Sexe :

    • 1 : Homme
    • 2 : Femme

    2 chiffres suivants

    Année de naissance

    2 chiffres suivants

    Mois de naissance

    5 chiffres suivants

    • Vous êtes né en France : 2 chiffres du code du département de naissance (ce code est celui existant au moment de la naissance), suivis des 3 chiffres du code commune officiel de l’Insee
    • Vous êtes né à l’étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance
    • Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné. Exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc, 96 pour la Tunisie.

    3 chiffres suivants

    Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

    2 derniers chiffres

    Clé de contrôle

    Et aussi

    Pour en savoir plus