Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?

    Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou de votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison). Nous faisons le point sur la réglementation.

    • Cas général
    • En Île-de-France

    Vous pouvez utiliser pour le chauffage principal, chauffage d’appoint ou comme feu d’agrément (c’est-à-dire pour votre plaisir) :

    • Une cheminée à foyer ouvert
    • Une cheminée à foyer fermé
    • Un poêle à bois, à granulés ou mixte.

    Toufefois, si vous habitez dans un immeuble en copropriété, vous devez impérativement vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de la cheminée ou du poêle.

     Attention :

    Certaines mairies ou préfectures interdisent l’utilisation des foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution atmosphérique. Pour connaître les règles applicables, vous devez contacter votre mairie ou votre préfecture ou consulter son site internet.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Préfecture

    Oui, vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée (foyer ouvert ou fermé) ou votre poêle.

    Le ramonage doit être fait par un ramoneur qualifié.

    La fréquence est d’au minimum 1 fois par an. Toutefois, dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés, dont 1 en période d’utilisation. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou votre préfecture ou consulter son site internet.

    À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.

     À noter

    Le non-respect de l’obligation de ramoner votre cheminée ou votre poêle peut entraîner une amende d’un montant de 450 €.

    Oui, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide MaPrimeRénov’ (MPR) pour le remplacement d’un foyer ouvert (cheminée) par un foyer fermé (cheminée avec insert ou poêle).

    Pour plus d’information, vous pouvez contacter un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’) :

    Où s’adresser ?

    Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation par des conseillers France Rénov’.

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

    Toutes les communes situées en Île-de-France sont soumises à un plan de protection atmosphérique (PPA), car l’ensemble de la région est classé en zone sensible pour la qualité de l’air. Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement :

    • Vous pouvez utiliser votre cheminée à foyer fermé ou votre poêle comme :

      • Chauffage principal
      • Chauffage d’appoint
      • Feu d’agrément (c’est-à-dire pour votre plaisir).

      Toufefois, si vous habitez dans un immeuble en copropriété, vous devez impérativement vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de la cheminée ou du poêle.

    • À Paris et dans de nombreuses communes d’Île-de-France, l’utilisation des foyers ouverts est interdite. Seuls les feux d’agréments ponctuels, c’est-à-dire pour le plaisir, peuvent être tolérés.

      Pour savoir si cela s’applique à votre commune, vous devez contacter votre mairie ou votre préfecture ou consulter son site internet.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Préfecture

      Par ailleurs, si vous habitez dans un immeuble en copropriété, vous devez impérativement vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de la cheminée.

    Oui, vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée (foyer ouvert ou fermé) ou votre poêle.

    Le ramonage doit être fait par un ramoneur qualifié.

    La fréquence est d’au minimum 1 fois par an. Toutefois, dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés, dont 1 en période d’utilisation. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou votre préfecture ou consulter son site internet.

    À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation que vous devez conserver.

     À noter

    Le non-respect de l’obligation de ramoner votre cheminée ou votre poêle peut entraîner une amende d’un montant de 450 €.

    Oui, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’aide MaPrimeRénov’ (MPR) pour le remplacement d’un foyer ouvert (cheminée) par un foyer fermé (cheminée avec insert ou poêle).

    Pour plus d’information, vous pouvez contacter un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’) :

    Où s’adresser ?

    Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation par des conseillers France Rénov’.

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

    Service gratuit + coût d’un appel

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