Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Le titre d’identité républicain (TIR) d’un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ?

    Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Non, le titre d’identité républicain (TIR) n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019. Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

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