Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

    Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Cartes de transport  > La carte d’invalidité est-elle toujours délivrée ?

    Question-réponse

    La carte d’invalidité est-elle toujours délivrée ?

    Vérifié le 06/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Non, cette carte est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI) mention Invalidité.

    Toutefois, la carte d’invalidité reste valable jusqu’à sa date d’expiration et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2026.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une CMI mention Invalidité sans attendre cette date.

    Et aussi

    Pour en savoir plus