Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

    Vérifié le 06/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.

    Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

    Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

    Pour en savoir plus, vous devez contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.

    • Caf
    • MSA

    Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :

    Simulateur
    Estimer son droit au RSA (Caf)

    Accéder au simulateur  

    Ministère chargé des affaires sociales

    Un simulateur vous permet d’obtenir une estimation de vos droits :

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

     À noter

    Les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.

    Et aussi