Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

Question-réponse

Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

Vérifié le 22/07/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non, vous ne pouvez pas percevoir le RSA si vous êtes étudiant.

Toutefois, vous pouvez demander à percevoir le RSA si vous êtes dans l’un des 2 cas suivants :

Soit vous êtes jeune actif et vous avez entre 18 et 25 ans. Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures de travail) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
Soit vous êtes parent isolé, c’est-à-dire que vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants à charge.

Vous devez également résider en France de manière stable et effective, au moins 9 mois par année civile.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

À savoir

si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité sous certaines conditions.

Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d’estimer son montant.

Simulateur
Estimer son droit au RSA (Caf)

Ministère chargé des affaires sociales

À noter

Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE).