Toute personne peut demander un acte de décès.
La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.
Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :
Accéder à la démarche en ligne
Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).
Question-réponse
Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Vérifié le 19/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s’agir par exemple d’une personnalité ou d’un chef d’entreprise dont l’action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure est exceptionnelle et est à l’initiative du ministre des affaires étrangères.
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