Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).

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    Question-réponse

    Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?

    Vérifié le 05/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d’identité.

    Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de titre d’identité.

    Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez donc d’avoir des difficultés. Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :

    • Examen ou concours
    • Inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • Inscription sur les listes électorales et vote aux élections
    • Opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
    • Voyage à l’étranger.

     À noter

    La carte d’identité, tout comme le passeport, vous permet de justifier de votre identité, mais aussi de votre nationalité française.

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