Acte de décès

    Toute personne peut demander un acte de décès.
    La démarche doit être effectuée auprès de la Mairie du lieu du décès.

    Vous pouvez effectuer la demande sur place ou directement sur internet :

    Accéder à la démarche en ligne

    Le document vous est ensuite transmis par courrier en quelques jours (le délai est variable en fonction du traitement de la demande).


    Question-réponse

    Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

    Vérifié le 21/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    La procédure de regroupement familial concerne l’étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.

    Le regroupement familial ne s’applique pas à toutes les familles étrangères. D’autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.

    Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :

    Pour en savoir plus