Toute occupation commerciale du domaine public (terrasse, étalage, rôtissoire, …) est soumise à des règles d’implantation et à une redevance d’occupation du domaine public.
Vous devez transmettre 1 mois avant l’installation, un dossier de demande en 3 exemplaires, au service développement économique, sur rendez-vous.
Le délai d’instruction est d’un mois maximum, et aucun équipement ne doit être installé avant l’obtention d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT).
- Règlement d’occupation commerciale du domaine public
- Fiche pratique de demande d’occupation commerciale du domaine public
- Formulaire de demande d’occupation commerciale du domaine public.