2022-10-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2022
2022-10-02 : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Monsieur Migot
2022-10-03 : Décision Modificative n°3 – Budget Ville
2022-10-04 : Admission en non valeur
2022-10-05 : Octroi de la garantie a certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2022
2022-10-06 : Modification de la délibération 2022-06-10 portant sur la subvention Adulte-relais pour l’Amicale des locataires
2022-10-07 : Deuxième avenant à la convention locale cadre d’utilisation de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire
2022-10-08 : Convention d’objectifs et de financement entre la CAF et la ville – AVENANT N°1 à la prestation de service Relais Petite Enfance – Bonus « Territoire Ctg »
2022-10-09 : Conventions d’objectifs et de financement entre la CAF et la Ville – PSU – Bonus mixité sociale – inclusion handicap – territoire Ctg
2022-10-10 : Modification du tableau des effectifs
2022-10-11 : Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°337 d’une superficie de 27m² sise 10, rue Maurice Berteaux auprès de Bati Paris Promotion
2022-10-12 : Dénomination d’une structure sportive – Jean Jacques Combal
2022-10-13 : Vœu pour un plan d’urgence gouvernemental en faveur des collectivités locales contre l’augmentation des prix de l’énergie
