Rapports sur l’enquête publique unique sur le projet de PLUi arrêté

Suite à l’enquête publique unique sur le projet de PLUi arrêté et le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, la Commission d’Enquête a rédigé son rapport et ses conclusions.

Consulter le rapport et les conclusions.

À noter

La page du PLUi, ainsi que le dossier, est consultable en version papier :

  • au CMAT – Service Urbanisme – 10 chemin des Ponceaux, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur RDV.
  • au Territoire Paris Est Marne & Bois – Direction de l’Urbanisme – 1 place Uranie à Joinville-le-Pont.