Dossier de demande de subventions pour l’année 2023

La ville développe l’aide à la vie associative en allouant à ses acteurs des moyens logistiques (mise à disposition de matériels et de salles), mais aussi des moyens financiers par le biais de subventions.

Responsables d’associations, vous devez retourner votre dossier de demande de subventions au plus tard le vendredi 20 janvier 2023 au service Vie Associative.

Nouveauté
Téléchargez le formulaire, remplissez-le, rassemblez les justificatifs et déposez le tout au service Vie Associative. Pour cela, suivez les étapes suivantes.

Étape 1 : Télécharger le formulaire

  1. Téléchargez l’archive formulaire de demande de subvention sur votre ordinateur;
  2. Décompressez l’archive pour obtenir le formulaire pdf et le remplir à votre convenance.

Attention: le formulaire doit être rempli électroniquement. Tout formulaire rempli de manière manuscrite ne sera pas pris en compte.

Comment remplir le formulaire électroniquement ?
Au moyen d’un logiciel de lecture de fichier pdf. Si vous n’en possédez pas, installez un lecteur gratuit, comme le logiciel Acrobat Reader.

Fichiers complémentaires

Vous devez prendre connaissance de la notice suivante pour remplir votre demande dans de bonnes conditions :

Vous devez également télécharger le Contrat d’Engagement Républicain.
Il doit être daté et signé de manière manuscrite, puis transmis avec le formulaire de demande de subventions à l’étape 2.

Étape 2 : Déposer votre demande de subvention

  • Une fois la demande de subvention (pdf) remplie, envoyez-la au service Vie associative grâce au formulaire ci-dessous. (Remarque: d’autres documents devront également être joints).

    Envoi du dossier de demande de subvention

  • Identification de l'association

  • Comme indiqué dans le formulaire rempli.
  • Afin de recevoir les confirmations de traitement de votre demande. Le courriel devra idéalement correspondre à celui la personne chargée de la présente demande de subvention, (comme indiqué dans le formulaire rempli).
  • Informations sur les adhérents de l'association

  • Hidden
  • Type de versement

  • Pièces jointes

    Documents à fournir, au format pdf uniquement. Taille maximale de chaque fichier: 2Mo.
  • Relevé d'Identité Bancaire ou Relevé d'Identité Postale.
    Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 2 MB.
  • Le formulaire pdf préalablement téléchargé à l'étape 1, et rempli électroniquement. Rappel: Tout formulaire rempli de manière manuscrite ne sera pas accepté.
    Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.
  • Contrat préalablement téléchargé à l'étape 1. À lire attentivement, à dater et à signer.
    Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.
  • Exemplaire des statuts déposés ou approuvés, ou leurs modifications. À fournir uniquement en cas de 1ere demande, ou de modification de statut)
    Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.
  • Note: un exemplaire est à transmettre en Sous-Préfecture.
    Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.
  • IMPORTANT : la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte–rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé.
    Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.
  • Obligatoirement de moins d’un an.
    Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.
  • Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.
  • Si celle en cours est arrivée à échéance.
    Types de fichiers acceptés : pdf, Taille max. des fichiers : 3 MB.
  • Signature

    Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
    Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
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