Demande de stationnement en zone de dispositif "Rues scolaires"

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Conditions de recevabilité

Les riverains domiciliés dans une zone concernée par le dispositif des rues scolaires ont la possibilité d'obtenir un macaron de stationnement.

Informations du demandeur

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Adresse concernée par le stationnement

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Code postal Ville

Êtes-vous bien situé dans une zone concernée par le dispositif rue scolaire ?(Nécessaire)

Oui

Non

Rue concernée(Nécessaire)

Attention : cette demande de stationnement est réservée aux personnes domiciliées dans une zone concernée par le dispositif des rues scolaires.

Véhicule concerné

Plaque d’immatriculation(Nécessaire)

Nom figurant sur la carte grise(Nécessaire)

Prénom Nom

Pièces justificatives

Carte d’identité(Nécessaire)

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Carte grise(Nécessaire)

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Justificatif de domicile de moins de 3 mois(Nécessaire)

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Confirmation et consentement

Déclaration sur l’honneur(Nécessaire)

Je certifie l’exactitude des informations transmises et confirme que ma demande concerne une adresse située dans le dispositif rue scolaire.

Information sur l’instruction de la demande
Votre demande sera étudiée par la police municipale. Le dépôt du formulaire ne vaut pas acceptation automatique.