Prévention des risques

Par retrait et gonflement des argiles

Sur les sols très argileux, lors des périodes de sécheresse, le manque d’eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface (retrait). A l’inverse, un nouvel apport d’eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. L’apparition de tassements différentiels peut avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles : fissures des structures, distorsion des portes et des fenêtres, décollement des bâtiments annexes, dislocation des dallages et des cloisons, rupture des canalisations enterrées.

Un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été prescrit par arrêté préfectoral le 9 juillet 2001. Ce projet s’inscrit dans une démarche de concertation auprès de la population lancée depuis avril 2008. Une fois approuvé, ce PPRMT vaudra servitude d’utilité publique et sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de Villiers-sur-Marne.

Inondations et coulées de boue par ruissellement

La commune de Villiers-sur-Marne est sujette ponctuellement à d’importantes coulées de boues causées par un ruissellement d’eaux pluviales trop important en milieu urbain. Ces phénomènes se manifestent lors des épisodes pluvieux les plus importants, en hiver ou lors des mois de mai à août.

Un Plan de Prévention des Risques d’Inondations et coulées de boues par ruissellement en secteur urbain a été prescrit par arrêté préfectoral.
Consulter l’arrêté

Effectuer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

1. Dès qu’un sinistre survient, les administrés sont invités à se manifester auprès du Maire de Villiers-sur-Marne par courrier afin que la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée.
2. Parallèlement, il est conseillé de faire une déclaration de sinistre auprès de vos propres assurances.
3. Le Maire rassemble les demandes des sinistrés et constitue un dossier qui sera adressé à la préfecture.
4. La Préfecture regroupe alors l’ensemble des demandes communales pour le même phénomène, sollicite les rapports techniques nécessaires à l’appréciation du phénomène et transmet pour instruction au ministère de l’Intérieur.
5. Après instruction, les demandes sont inscrites à l’ordre du jour de l’une des séances mensuelles de la commission interministérielle chargée de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel.

La procédure d’indemnisation

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les catastrophes naturelles, si le lien de causalité entre les dommages constatés et le phénomène naturel est reconnu par l’assureur.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.

Le délai de saisine de l’assurance étant court, il est préférable de laisser le numéro de téléphone sur le témoignage écrit afin que les services communaux puissent joindre les sinistrés dans les plus brefs délais.