Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est un document qui a pour objectif d’harmoniser les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes du Territoire, et de les adapter aux nouvelles dispositions législatives et aux enjeux environnementaux.

Les règles du PLUi

Ce document fixe par exemple, à l’échelle des 13 communes du Territoire :

  • les règles précises d’occupation des sols (zones à vocation d’activités économiques…);
  • les règles de constructibilité (hauteurs et implantation des bâtiments…);
  • les règles concernant les projets d’aménagement sur les thématiques de l’environnement, du climat…

Tout comprendre sur le PLUi

Le guide pour comprendre le PLUi (.pdf)

Consulter le site Internet dédié au PLUi

Historique d’élaboration du PLUi

Étape de concertation

Étape de concertation

Une première concertation citoyenne a eu lieu du 6 septembre au 18 octobre 2021.

Carnet de la concertation n°1

Réunion publique

Réunion publique

Le PEMB a présenté son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal lors d’une réunion publique mercredi 7 décembre 2022 à 20h au Pavillon Baltard (Nogent-sur-Marne).

Enquête publique

Enquête publique

L’enquête publique unique s’est tenue du mardi 30 mai 2023 à 8h40 au samedi 1er juillet 2023 à 12h40.

Le dossier a été mis à la disposition du public au siège de l’enquête publique unique situé à la Direction de l’Urbanisme de l’EPT Paris Est Marne & Bois, ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois dont Villiers-sur-Marne, lors de permanences.

Suite à l’enquête publique unique sur le projet de PLUi arrêté et le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, la Commission d’Enquête a rédigé son rapport et ses conclusions.

Rapport et conclusions

Approbation

Approbation

Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire Paris Est Marne & Bois a été approuvé le 12 décembre 2023 en Conseil de Territoire. Le PLUi s’applique à Villiers en remplacement de son PLU.

Site Internet du PLUi